Introduction
1. La franchise en France : contexte et normes comptables
2. Les déclarations fiscales
3. Les obligations sociales
4. L’expert-comptable, un allié stratégique
5. Bonnes pratiques pour les franchisés
Conclusion
En résumé, entre les déclarations de TVA, d'IS, les taxes locales, les fiches de paie et les déclarations sociales, les obligations fiscales et sociales d'un franchisé sont nombreuses et techniques. En faisant appel à un expert-comptable rompu à l'accompagnement des franchisés comme ceux du cabinet Audit&co, présent en Île-de-France, vous vous assurez d'être en règle tout en bénéficiant de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de votre franchise. De quoi aborder sereinement votre activité de franchisé en vous concentrant sur l'essentiel : satisfaire vos clients et développer votre chiffre d'affaires.
Vous êtes franchisé et vous vous sentez parfois dépassé par toutes les obligations fiscales et sociales qui incombent à votre activité ? Vous n'êtes pas seul. De nombreux franchisés se retrouvent confrontés à ces problématiques complexes qui peuvent rapidement devenir chronophages. Heureusement, faire appel à un expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des franchisés, comme le cabinet Audit&co situé en Île-de-France, peut vous permettre de naviguer sereinement dans ces eaux troubles tout en vous concentrant sur le développement de votre activité.
Bon à savoir : Selon la Fédération Française de la Franchise, il y avait 1927 réseaux de franchise en France en 2020, représentant près de 80 000 points de vente franchisés. Si vous en faites partie, vous devez vous conformer aux normes comptables du plan comptable général français et tenir une comptabilité d'engagement.
En tant que franchisé, vous avez l'obligation de déclarer et de payer régulièrement plusieurs impôts et taxes. Parmi les plus importants, on retrouve la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui doit être déclarée et reversée mensuellement ou trimestriellement selon votre régime, et l'impôt sur les sociétés (IS) qui est calculé annuellement sur votre bénéfice.
À cela s'ajoutent des taxes locales comme la Contribution Économique Territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Un expert-comptable vous aidera à y voir clair dans ce labyrinthe fiscal, en s'assurant que vous respectez bien les échéances et que vous payez le juste montant, ni trop ni trop peu. Il pourra aussi vous conseiller sur le meilleur régime fiscal à adopter entre le réel simplifié et le réel normal en fonction de votre situation.
Exemple : Marc vient d'ouvrir son premier restaurant franchisé. Son expert-comptable lui a recommandé d'opter pour le réel simplifié car son chiffre d'affaires prévisionnel est inférieur à 818 000 €. Il l'a aussi aidé à s'immatriculer auprès du centre des impôts et à paramétrer son logiciel de caisse pour les déclarations de TVA.
Dès que vous embauchez des salariés, vous devez également vous conformer à de nombreuses obligations sociales. Cela commence par les formalités d'embauche avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la rédaction du contrat de travail.
Ensuite, chaque mois, il faut établir les fiches de paie, déclarer les cotisations sociales et réaliser la déclaration sociale nominative (DSN) qui a remplacé la plupart des déclarations sociales. Sans oublier les affichages obligatoires et la tenue de certains registres comme celui du personnel. Là encore, votre expert-comptable sera votre meilleur allié pour être en conformité sans y passer des heures.
À noter : Les cotisations sociales représentent environ 45% du salaire brut en France, un des taux les plus élevés des pays développés. Une raison de plus de bien les calculer pour éviter les redressements !
Au-delà des obligations légales, un expert-comptable spécialisé franchise comme ceux du cabinet Audit&co vous apportera une vraie valeur ajoutée dans le pilotage de votre activité. Grâce à des outils de gestion comme les tableaux de bord, les budgets prévisionnels ou l'analyse des coûts de revient, vous pourrez prendre les bonnes décisions au bon moment.
Votre expert-comptable pourra également vous prodiguer des conseils juridiques, fiscaux et sociaux adaptés à votre situation de franchisé. Et si votre franchiseur l'exige ou si vous dépassez certains seuils, il pourra réaliser un audit et une mission de commissariat aux comptes pour certifier vos comptes annuels.
Bon à savoir : L'expert-comptable peut aussi vous assister en cas de contrôle fiscal ou URSSAF et vous orienter vers les dispositifs d'optimisation fiscale comme le crédit d'impôt recherche. Il peut même vous aider à rédiger le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) obligatoire.
Contactez dès maintenant Audit&co pour obtenir un devis gratuit !