Introduction
Comprendre les obligations fiscales trimestrielles des entreprises
Documents indispensables et bonnes pratiques pour simplifier la collecte
Vérification de la conformité et respect des échéances
Recours à un expert-comptable : avantages et cas particuliers
Conclusion
Ce qu'il faut retenir :
La période des déclarations fiscales peut être un véritable casse-tête pour les entrepreneurs. Entre les différents régimes d'imposition (micro-entreprise pour un CA < 77 700€ pour les services, réel simplifié ou réel normal), les documents à rassembler et les échéances à respecter, il est facile de se sentir dépassé. Pourtant, une bonne préparation est essentielle pour éviter les pénalités et les redressements. Fort de son expérience auprès des entreprises d'Île-de-France, le cabinet Audit&co vous guide pas à pas dans vos obligations déclaratives du premier trimestre.
Les obligations fiscales varient selon le statut juridique et le régime d'imposition de votre entreprise. Depuis 2024, la télétransmission des déclarations est obligatoire dès la première échéance, quel que soit le chiffre d'affaires. Les principaux impôts concernés au premier trimestre sont la TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le respect des échéances est crucial, sous peine de majoration de 10% en cas de retard, voire 40% en cas de mauvaise foi (ou 5 000€ d'amende pour défaut de présentation du Fichier des Écritures Comptables en cas de contrôle). Un délai supplémentaire de 15 jours est accordé pour les télétransmissions par rapport aux déclarations papier. Mieux vaut donc anticipez la collecte des documents nécessaires.
À noter : Vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel de la CFE avant le 30 juin afin d'étaler la charge sur l'année.
Pour la TVA, vous aurez besoin des factures d'achat et de vente classées chronologiquement, des relevés bancaires professionnels, du journal des recettes pour les prestations de services et du registre des immobilisations pour la TVA déductible. Pensez à vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients européens sur le site VIES.
Concernant l'IS ou l'impôt sur le revenu (IR), préparez le grand livre comptable, la balance des comptes, le tableau des amortissements, l'état des plus-values et les justificatifs des charges déductibles.
Pour gagner du temps, pensez à scanner et classer les justificatifs par mois et par nature de dépense dès leur réception. Les originaux doivent être conservés pendant 10 ans minimum. Il est également judicieux de créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr au minimum 15 jours avant la première échéance déclarative.
L'utilisation d'un compte bancaire professionnel distinct facilite grandement le suivi des opérations (c'est d'ailleurs une recommandation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Exemple : Marie, fleuriste à Paris, a mis en place un compte professionnel dédié et scanne systématiquement ses factures d'achat et tickets de caisse le vendredi. En 3 mois, elle a réalisé un gain de temps de 10 heures sur sa comptabilité, soit 2 jours de travail !
Avant de valider vos déclarations, plusieurs vérifications s'imposent :
Pensez à conserver les justificatifs pendant 6 ans pour la TVA et 10 ans pour la comptabilité. Une amende de 15€ par facture non conforme peut être appliquée.
Voici les dates à retenir pour le premier trimestre 2025 :
En cas de retard, prévoyez une majoration de 0,2% par mois pour la TVA et un intérêt de retard de 0,20% par mois pour l'IS. En cas d'opposition à contrôle fiscal, la majoration grimpe à 40%.
Le recours à un expert-comptable est obligatoire pour les sociétés dépassant 2 des 3 seuils suivants : 3,1 millions € de CA, 1,55 millions € de total bilan ou 50 salariés.
C'est également recommandé si votre activité est soumise à la TVA avec un CA supérieur à 82 800 €, en présence d'immobilisations à amortir, de salariés ou d'opérations internationales.
Faire appel à un expert-comptable permet de sécuriser la conformité fiscale de votre entreprise. C'est aussi l'assurance d'une optimisation fiscale et d'un gain de temps précieux pour vous concentrer sur votre cœur de métier. En adhérant à un organisme de gestion agréé avant le 31 mai, vous éviterez une majoration de 25% de votre bénéfice imposable.
Depuis 2018, les logiciels de facturation et de caisse doivent être certifiés conformes à la législation anti-fraude. Pour les entreprises soumises à l'IS, la télétransmission de la TVA via un logiciel d'EDI est obligatoire. Vous devez également pouvoir générer votre Fichier des Écritures Comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal.
De son côté, l'administration fiscale propose des services en ligne comme "Je teste ma conformité" sur impots.gouv.fr. Vous pouvez aussi solliciter un rescrit fiscal dans les 3 mois suivant votre création pour sécuriser vos choix fiscaux.
Conseil : N'hésitez pas à consulter votre expert-comptable pour vous aider dans vos démarches de mise en conformité et vous assister sur les spécificités de votre situation (activité internationale, filiales, etc.).
Avec 70% des TPE/PME qui font appel à un expert-comptable pour leurs déclarations fiscales selon l'Ordre des Experts-Comptables, l'accompagnement professionnel est devenu la norme. Le cabinet Audit&co met son expertise au service des entrepreneurs franciliens pour les guider sereinement dans leurs obligations déclaratives. Nos équipes vous accueillent pour un diagnostic personnalisé de votre situation fiscale. Contactez-nous pour un devis gratuit !