Introduction
Optimiser l’impôt sur les sociétés (IS) et les charges déductibles
Dispositifs fiscaux avantageux et stratégies de défiscalisation
Stratégies patrimoniales et transmission d’entreprise
Conseils pratiques et points de vigilance
Dans un contexte de pression fiscale croissante, l'optimisation des charges et la réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) sont devenues des enjeux majeurs pour les entrepreneurs. En effet, une gestion fiscale efficace permet de dégager davantage de ressources pour investir dans le développement de l'entreprise et assurer sa pérennité. Fort de son expertise en matière de fiscalité des entreprises, le cabinet Audit&co, situé en Île-de-France, vous accompagne dans la mise en place de stratégies d'optimisation fiscale adaptées à votre situation.
Depuis 2024, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 millions d'euros et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS à 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfices. Pour en profiter, il est essentiel de libérer intégralement le capital social avant la fin de l'exercice.
Une stratégie efficace consiste à incorporer les bénéfices au capital plutôt que de les distribuer sous forme de dividendes, ces derniers étant soumis à une surtaxe au-delà de 10% du capital social. En optant pour cette approche, vous optimisez votre fiscalité tout en renforçant les fonds propres de votre entreprise.
À noter : Les TPE peuvent également constituer une provision pour investissement, déductible jusqu'à 15 000€ par an. Ce dispositif permet de lisser la fiscalité en cas de projet d'investissement, mais implique un suivi rigoureux des dépenses éligibles.
La déduction des charges professionnelles constitue un levier puissant d'optimisation fiscale. Les frais de véhicule, par exemple, ouvrent droit à une déduction de TVA de 80% sur l'essence et de 100% sur les véhicules électriques depuis 2024. Les frais de repas, plafonnés à 20,20 euros par repas en 2024, ainsi que les frais de réception et de déplacement, sont également déductibles sous réserve de présenter des justificatifs détaillés.
Les cadeaux professionnels offerts aux salariés sont déductibles dans la limite de 193 euros par salarié et par an en 2024. Quant aux dons aux œuvres d'intérêt général, ils permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% dans la limite de 20 000 euros ou 0,5% du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Pensez à effectuer ces dons avant le 31 décembre pour en profiter pleinement. Le surplus éventuel de dons peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Conseil : Optez pour la location-gérance pour déduire les redevances versées au propriétaire du fonds, plafonnées à 15% du chiffre d'affaires. Ce choix permet d'alléger les charges, mais soyez vigilant sur les clauses du contrat.
Exemple concret : Une entreprise a investi 100 000€ dans du matériel industriel neuf en 2024. Grâce à l'amortissement dégressif, elle peut déduire 28 125€ dès la première année, au lieu de 20 000€ en amortissement linéaire sur 5 ans. Ce choix est particulièrement indiqué pour les entreprises en croissance, mais est à éviter pour celles en difficulté financière.
Les entrepreneurs peuvent également tirer parti de divers crédits d'impôt et exonérations. Le crédit d'impôt formation dirigeant, par exemple, s'élève à 466 euros en 2024 et peut être doublé pour les TPE de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros. Pour en bénéficier, il faut suivre au minimum 40 heures de formation par an.
Les entreprises investissant dans la recherche et développement peuvent prétendre au crédit d'impôt innovation, qui couvre 20% des dépenses R&D dans la limite de 400 000 euros. Les Jeunes Entreprises Innovantes, quant à elles, bénéficient d'une exonération totale d'IS pendant un an, suivie d'une exonération de 50% la deuxième année.
Enfin, les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine ou en Zone de Revitalisation Rurale peuvent profiter d'exonérations d'IS respectivement de 100% pendant 5 ans, puis dégressives sur 3 ans.
À noter : Les PME investissant dans la robotisation peuvent bénéficier d'un suramortissement de 40%. Cette mesure est particulièrement pertinente pour les secteurs à fort potentiel d'automatisation, mais nécessite un investissement initial conséquent.
L'investissement dans un Plan d'Épargne Retraite (PER) indépendant permet de déduire les cotisations versées dans la limite de 10% du bénéfice imposable, plafonnées à 32 909 euros en 2024. Ce dispositif offre la possibilité de sortir en capital ou en rente lors du départ à la retraite.
Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25% de l'investissement, dans la limite de 12 000 euros par an. L'acquisition d'œuvres d'art, quant à elle, permet une déduction fiscale de 5‰ du chiffre d'affaires annuel pendant 5 ans, à condition d'exposer les œuvres au public ou aux salariés.
Conseil : Souscrivez à un contrat de prévoyance TNS pour déduire jusqu'à 3,75% du bénéfice imposable. C'est un moyen efficace de couvrir les risques tout en optimisant votre fiscalité, même si les cotisations restent une charge pour l'entreprise.
La création d'une holding patrimoniale peut s'avérer judicieuse pour exonérer les plus-values de cession, sous réserve d'une détention des titres pendant plus de 2 ans. Le Pacte Dutreil, quant à lui, offre un abattement de 75% sur la transmission d'entreprise en cas d'engagement de conservation des titres pendant 6 ans.
L'investissement immobilier via une Société Civile Immobilière (SCI) permet de déduire les intérêts d'emprunt et les charges de copropriété, optimisant ainsi la fiscalité liée à l'immobilier professionnel. N'oubliez pas que le matériel professionnel s'amortit sur 3 ans pour le matériel informatique et 5 ans pour le mobilier.
Pour mettre en œuvre ces stratégies d'optimisation fiscale, il est crucial de tenir une comptabilité rigoureuse et de conserver tous les justificatifs nécessaires. L'anticipation et la planification sont également de mise, en respectant les dates clés et échéances fiscales.
Le recours à un expert-comptable ou un avocat fiscaliste peut s'avérer précieux pour bénéficier de conseils personnalisés et adapté à votre situation spécifique. Une veille régulière sur les évolutions législatives et les dispositifs temporaires est aussi recommandée pour saisir toutes les opportunités d'optimisation.
Chez Audit&co, notre équipe de professionnels expérimentés vous accompagne dans la mise en place de ces stratégies fiscales, en veillant à leur conformité légale. Grâce à notre approche sur-mesure et notre expertise diversifiée, nous vous aidons à optimiser vos charges et à réduire votre imposition, vous permettant ainsi de dégager des ressources supplémentaires pour développer votre activité en toute sérénité. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et adapté aux spécificités de votre entreprise en Île-de-France.
À noter : Le mécénat de compétences permet de déduire 60% des heures valorisées jusqu'à 20 000€. C'est une réelle opportunité de s'engager pour des causes d'intérêt général, mais veillez à choisir des organismes dûment agréés.