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Déclarations sociales et fiscales : anticipez les échéances du premier trimestre

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Déclarations sociales et fiscales : anticipez les échéances du premier trimestre
Découvrez les charges, obligations URSSAF et astuces pour éviter les pénalités fiscales en tant qu'indépendant. Guide complet pour les professions libérales

Sommaire :

  1. Introduction

    • L’importance de bien anticiper les échéances fiscales et sociales
    • Objectif : éviter les oublis et les pénalités
    • Accompagnement proposé par Audit&co
  2. Un calendrier chargé pour le premier trimestre 2025

    • Les principales échéances fiscales et sociales
      • 15 janvier : Taxe sur les salaires
      • 15 février : Acomptes provisionnels de l’impôt sur le revenu
      • 15 mars : Premier acompte de l’impôt sur les sociétés
    • Obligations spécifiques aux entrepreneurs et professions libérales
      • Cotisations URSSAF
      • Contribution à la formation professionnelle
      • Déclaration d’affectation de patrimoine pour les EIRL
  3. Télédéclaration et prélèvement : des options à privilégier

    • Avantages de la télédéclaration
      • Délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt numérique
      • Tolérance de 5 jours pour les paiements URSSAF
    • Optimisation de la trésorerie grâce au prélèvement
      • Prélèvement mensuel obligatoire pour la CFE > 3 000€
      • Vérification des avis d’imposition en ligne
  4. Faire face aux difficultés de trésorerie

    • Possibilité de demander un étalement des paiements
      • Plans de paiement URSSAF jusqu’à 24 mois
      • Remises des majorations en cas de respect du plan
    • Report possible des acomptes d’IS en cas de baisse d’activité
    • Demande de délais de paiement fiscal jusqu’à 36 mois
  5. Le dispositif "droit à l'erreur" pour éviter les pénalités

    • Sanctions en cas de retard ou d’erreur
      • Majoration de 10% (pouvant atteindre 40% après mise en demeure)
      • Intérêts de retard de 0,2% par mois
    • Possibilité d’éviter les pénalités
      • Tolérance pour une première infraction
      • Délai supplémentaire de 48h en cas de problème technique
      • Réduction de 50% des majorations en cas de contestation acceptée
  6. Bien choisir son régime fiscal et son statut juridique

    • Impact du régime fiscal sur les obligations déclaratives
      • Micro-entreprise : franchise de TVA jusqu’à 34 400€
      • Régime réel simplifié pour un CA supérieur à 77 700€
    • Choix du statut juridique et ses implications
      • SELARL : soumise à l’IS avec acomptes fixes
      • SCP : déclaration des revenus par associé
    • Optimisation fiscale
      • Taux réduit d’IS à 15% jusqu’à 42 500€ de bénéfices
  7. Conclusion : l'importance d'un accompagnement sur mesure

    • L’intérêt d’une bonne organisation fiscale et sociale
    • Audit&co propose un suivi personnalisé
    • Optimisation du régime fiscal et du statut juridique

 

Ce qu'il faut retenir :

  • La déclaration sociale des indépendants (DSI) est à effectuer avant le 31 mai 2025.
  • Depuis 2025, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises (selon le calendrier de déploiement).
  • Exonération de la CVAE pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000€.
  • Taux réduit d'IS de 15% jusqu'à 42 500€ de bénéfices.

 

Les premières semaines de l'année sont souvent synonymes de stress pour les professions libérales, avec de nombreuses échéances fiscales et sociales à honorer. Entre les acomptes provisionnels, les déclarations de TVA et les cotisations URSSAF, il est essentiel de bien s'organiser pour éviter les oublis et les pénalités. Chez Audit&co, cabinet d'expertise comptable basé en Île-de-France, nous accompagnons nos clients dans la gestion de ces obligations, afin qu'ils puissent se concentrer sereinement sur leur activité.

Un calendrier chargé pour le premier trimestre 2025

Dès le mois de janvier, les échéances s'enchaînent pour les professions libérales. La taxe sur les salaires, pour ceux qui y sont soumis, doit être déclarée avant le 15 janvier. Ensuite, ce sont les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu qui arrivent à échéance au 15 février (avec une absence de majoration si l'écart prévisionnel est inférieur à 10%), suivis du premier acompte de l'impôt sur les sociétés au 15 mars pour ceux qui ont opté pour l'IS.

Côté social, les cotisations URSSAF sont à régler mensuellement ou trimestriellement selon le niveau de revenus. La contribution à la formation professionnelle, quant à elle, doit être versée avant le 15 février. Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) doivent aussi penser à renouveler leur déclaration d'affectation de patrimoine avant le 31 janvier.

À noter : Pour les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 176 200€, la déclaration devient mensuelle ou trimestrielle.

Télédéclaration et prélèvement : des options à privilégier

Pour vous faciliter la tâche et éviter les retards, nous vous conseillons d'opter systématiquement pour la télédéclaration. Cela vous octroie généralement un délai supplémentaire de 15 jours par rapport au dépôt papier (et une tolérance de 5 jours pour les télépaiements URSSAF). C'est le cas notamment pour la liasse fiscale, à déposer au plus tard le 18 mai en cas de télétransmission, contre le 3 mai pour un dépôt physique.

De même, le choix du prélèvement mensuel ou à l'échéance peut vous simplifier la gestion de trésorerie. Pour la cotisation foncière des entreprises par exemple, le prélèvement mensuel est obligatoire si le montant dépasse 3000€ (avec une cotisation minimum de 226€ pour un chiffre d'affaires inférieur à 10 000€). Pensez à vérifier votre espace professionnel sur impots.gouv.fr début novembre, l'avis n'étant plus envoyé par courrier.

Faire face aux difficultés de trésorerie

Malgré une bonne anticipation, il peut arriver de rencontrer des problèmes de trésorerie face à ces échéances rapprochées. Sachez qu'il est possible de demander un délai de paiement à l'URSSAF ou aux impôts, afin d'étaler vos règlements. L'URSSAF propose notamment un plan en ligne pour les dettes inférieures à 50 000€, avec un échelonnement jusqu'à 24 mois (et une remise possible des majorations de retard jusqu'à 100% en cas de respect du plan négocié).

Du côté des impôts, vous pouvez solliciter un délai jusqu'à 36 mois pour l'impôt sur le revenu, directement depuis votre espace en ligne. En cas de baisse d'activité supérieure à 25%, un report des acomptes d'impôt sur les sociétés peut aussi être accordé sur demande. N'hésitez pas à vous rapprocher de nos experts pour étudier les possibilités.

Le dispositif "droit à l'erreur" pour éviter les pénalités

En cas d'oubli ou de retard, des pénalités et majorations peuvent vite s'accumuler. Un retard de paiement fiscal entraîne une majoration de 10%, qui peut grimper à 40% en l'absence de régularisation dans les 30 jours après une mise en demeure. Des intérêts de retard de 0,2% par mois s'appliquent en plus.

Heureusement, le fisc et l'URSSAF font preuve d'une certaine tolérance. Le "droit à l'erreur" permet ainsi d'éviter les pénalités pour une première infraction (un délai supplémentaire de 48h peut être accordé en cas de problème technique justifié). Si vous régularisez votre situation rapidement, vous pouvez échapper aux majorations. Une réduction de 50% s'applique en cas de contestation acceptée.

Exemple : Sarah, kinésithérapeute libérale, s'est trompée dans sa première déclaration de revenus en oubliant de déclarer une partie de ses recettes. Ayant corrigé son erreur spontanément dès le mois suivant, elle a pu bénéficier du droit à l'erreur et échappe ainsi à la majoration de 10% prévue.

Bien choisir son régime fiscal et son statut juridique

Au-delà du respect des échéances, le choix du régime fiscal et de la forme juridique a un impact important sur vos obligations déclaratives. En optant pour le régime de la micro-entreprise, vous pouvez par exemple bénéficier d'une franchise de TVA jusqu'à 34 400€ de chiffre d'affaires (le plafond micro-BNC étant fixé à 77 700€ pour 2025). Au-delà, le régime réel simplifié s'applique, avec des déclarations plus fréquentes.

Côté statut juridique, chaque forme a ses spécificités. Une société d'exercice libéral (SELARL) sera soumise à l'impôt sur les sociétés, avec 4 acomptes fixes à verser (et un plafond de cotisations sociales fixé à 43 992€ par trimestre). Une société civile professionnelle (SCP) imposera une déclaration des revenus de chaque associé. Un comparatif approfondi s'impose pour optimiser votre situation.

Conseil : Pour bénéficier du taux réduit d'IS à 15% sur les premiers 42 500€ de bénéfices, pensez à opter pour l'impôt sur les sociétés si vous exercez en société. Cela peut permettre une économie substantielle par rapport à l'IR.

Conclusion : l'importance d'un accompagnement sur mesure

Les échéances fiscales et sociales du premier trimestre peuvent vite devenir un casse-tête pour les professions libérales. Entre les différentes déclarations à produire et les montants à régler, il est essentiel de s'organiser en amont pour éviter les mauvaises surprises. Chez Audit&co, nous proposons un accompagnement personnalisé à nos clients, avec la mise en place d'un rétroplanning et un suivi régulier de leur situation.

Grâce à notre expertise pluridisciplinaire, nous pouvons aussi vous conseiller sur le choix de votre régime fiscal et de votre statut juridique, afin de minimiser vos obligations et d'optimiser votre gestion. Contactez-nous pour bénéficier d'un audit complet et d'un plan d'action adapté à votre activité.